Recherche avancée

AFFIDAVIT [afidavit]
n. m.

Rem.

Variante graphique : (dans certains glossaires, d’après une prononciation répandue autrefois) affidavid.

  

(Dans le voc. juridique). Déclaration écrite assermentée qui atteste la véracité des faits que l’on avance et qui peut être utilisée en justice.

Déposer, produire un affidavit, des affidavits. Signer, assermenter un affidavit.

 Par méton. Modèle légal de rédaction d’un affidavit, formulaire.

Remplir l’affidavit du vendeur.

Rem.1. Mot dont l’emploi a été contesté par les uns, mais qui a été reçu par les autres comme un emprunt légitime (usuel chez les avocats). L’OQLF considère que affidavit est « un emprunt inutile à l’anglais » et recommande de dire déclaration sous serment (voir OLF‑Avis4, no 515). 2. En France, affidavit s’emploie en droit fiscal avec le sens de « déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, qui lui permet d’être affranchi des impôts ».

L’on examina aussi le Lieutenant Gough au sujet d’un affidavit qu’il avoit fait raport a l’affaire de Lexington, et qui avoit ete publié dans un des Avertisseurs Publics, produit par le Defendeur. Il reconnut son affidavit et jura la vérité du contenu, en donnant en même tems de vive voix la relation de cette action [...]. 1778, La Gazette de Québec, 1er janvier, p. 2.

Q. : Voulez-vous examiner l’exhibit numéro 10 du demandeur et dire si c’est là l’affidavit que vous avez signé et assermenté? R. : Oui. Q. : Et maintenez-vous comme exacts tous les faits qui sont mentionnés dans le dit affidavit? 1889, Québec, BAnQQ, Cour d’appel (Québec), cause no 42, factum de l’appelant, p. 28.

Mieux encore, la semaine dernière, un co‑détenu [...] avait remis à l’avocat de Pépin [...] un affidavit affirmant qu’il était le seul auteur des quatre vols à main armée pour lesquels Pépin fut condamné. 1987, Le Devoir, Montréal, 25 avril, p. A3.

Les avocats de la défense ont ainsi obtenu du tribunal que la Couronne leur transmette une copie des 22 mandats de perquisition ayant conduit à l’arrestation de leur client et plus précisément des affidavits qu’ils contiennent. Leur objectif est de pouvoir déposer une requête afin de pouvoir contre-interroger la policière qui a produit les affidavits, et ce, lors de l’enquête préliminaire. 2017, Le Nouvelliste, Trois-Rivières, 29 septembre, p. 4.

Sommation de paraître en justice. (GPFC, DulCanad).

VieilliDonner son affidavit à qqn : donner à qqn sa parole d’honneur. (FSPFC, GPFC).

Histoire

Depuis 1778; emprunt de l’anglais affidavit « a sworn statement in writing made esp. under oath » (v. OED et Webster 1986). Le mot a pénétré également en français de France à la même époque environ (1773), mais pour décrire un usage propre aux pays anglo-saxons (v. p. ex. Larousse 1866, TLF, ReyDAngl3); par la suite, le mot y a pris un sens spécialisé (v. Rem.), qui est relevé dans les dictionnaires français depuis la fin du XIXe s. (GrEnc).

Dernière révision : octobre 2022
Trésor de la langue française au Québec. (2022). Affidavit. Dictionnaire historique du français québécois (2e éd. rev. et augm.; R. Vézina et C. Poirier, dir.). Université Laval. Consulté le 20 avril 2024.
https://www.dhfq.org/article/affidavit